Déposée le 16 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) Société Parisienne Charbonnière SOPAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DECHETS ILE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Parisienne Charbonnière SOPAC domicilié(e) 98 100 rue du Président Wilson, 92300 LEVALLOIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CORRE. - France.
La marque DECHETS ILE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1375135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Parisienne Charbonnière SOPAC S.A. - 98 100 rue du Président Wilson, 92300 LEVALLOIS. - France
CABINET CORRE. - France
Inscription le 1 juillet 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160545 - Publication au BOPI 1993-07-01
Machines et machines outils, machines à presser les déchets, compacteurs.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;camions-citernes, bennes, semi-remorques, véhicules et accessoires de véhicules pour l'enlèvement et le transport de déchets neutres ou toxiques solides ou liquides.Transport, entreposage, service d'enlèvement et de destruction de déchets, compactage de déchets;débarras d'objets encombrants, gravats, incinération d'archives.Déblayage de combles, de galetas.Services de location de voiture de transport;garage de véhicules, location de garage. Location de bennes.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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