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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
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99
Marque renouvelée - Marque en vigueur

99
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1445080
Date de dépôt :
15/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/01/2028

Présentation de la marque 99

Déposée le 15 janvier 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS domicilié(e) 2 ALLÉE DE LONGCHAMP - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 008 109 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie domicilié(e) 16 RUE MILTON - 75009 - PARIS - France.

La marque 99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1445080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque 99 arrivera à expiration en date du 15 janvier 2028.

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS a également déposé les autres marques suivantes : LE FROMAGE DE MARGOT , CHAMPANET , LE BLANC DE FAGOTIN , PORT SALUT DEPUIS 1816 PAUSE FONDANTE IRRESISTIBLEMENT SAVOUREUX , SAMOS 99 LA PORTION DE VITALITE


SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS, Société par actions simplifiée - 2 ALLÉE DE LONGCHAMP - 92150 - SURESNES - France - SIREN 722008109


Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie - 16 RUE MILTON - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2008 n°2359336 - Publication au BOPI 2008-01-02

Renouvellement avec limitation le 2 janvier 2008 n°2102220 - Publication au BOPI 2008-01-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-24

Inscription le 23 novembre 2016 - Changement d'adresse n°689307 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-23

Inscription le 12 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°712999 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-12

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2018 n°2667995 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-01-04

Inscription le 11 décembre 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°741134 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et tous produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.