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Marques déposées par la société Société par actions simplifiée ACMA
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TECNI CHAPES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TECNI CHAPES
Société par actions simplifiée ACMA

Numéro de dépôt :
3182091
Date de dépôt :
02/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/09/2012
TECNI CHAPES de Société par actions simplifiée ACMA

Présentation de la marque TECNI CHAPES

Déposée le 2 septembre 2002 par la société Société par actions simplifiée ACMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TECNI CHAPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-41 du 11 octobre 2002.

Le déposant est la société Société par actions simplifiée ACMA domicilié(e) ZI de Villejanes,44350 GUERANDE - 44350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 726 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société ACMA Monsieur Christian MORICET domicilié(e) ZI de Villejanes,44350 GUERANDE - 44350 - France.

La marque TECNI CHAPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECNI CHAPES est expirée depuis le 2 septembre 2012.


Société par actions simplifiée ACMA - ZI de Villejanes,44350 GUERANDE - 44350 - France - SIREN 342726700


Société ACMA Monsieur Christian MORICET - ZI de Villejanes,44350 GUERANDE - 44350 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-07

Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41

Mise en place de chapes rapportées comme support de revêtements de sols.