Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SELECTA
Numéro de dépôt :
1420501
Date de dépôt :
29/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/1997
Présentation de la marque SELECTA
Déposée le 29 juillet 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PAPILLON BLANC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SELECTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTA est expirée depuis le 29 juillet 1997.
Société PAPILLON BLANC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02