Déposée le 19 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) Société PANINI FRANCE S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DEFI FOOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-34 du 24 août 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société PANINI FRANCE S.A domicilié(e) Zone industrielle, secteur D - 06700 - SAINT LAURENT DU VAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 576 774 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Patricia GIUDICE, Avocat au Barreau de NICE domicilié(e) 1 rue du lycée - 06000 - NICE - France.
La marque DEFI FOOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société PANINI FRANCE S.A, société anonyme - Zone industrielle, secteur D - 06700 - SAINT LAURENT DU VAR - France - SIREN 300576774
Maître Patricia GIUDICE, Avocat au Barreau de NICE - 1 rue du lycée - 06000 - NICE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-25
Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet partiel n°353530 - Publication au BOPI 2002-09-11
Inscription le 11 septembre 2002 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°353546 - Publication au BOPI 2002-09-11
Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet partiel n°353531 - Publication au BOPI 2002-09-11
Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2011 n°2477034 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-29
Photographies. Service de télécommunications, de messageries électroniques par réseau électronique (internet) . Service de transmission d'information accessible par code d'accès en ligne à une base de données. Transmission d'information sur réseaux nationaux et internationaux (internet) .
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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