Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PANI ROUTE
Numéro de dépôt :
1008654
Date de dépôt :
19/01/1977
Lieu de dépôt :
Trib. de Beaune.
Présentation de la marque PANI ROUTE
Déposée le 19 janvier 1977 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE PANI-ROUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. de Beaune.), la marque française « PANI ROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PANI ROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1008654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PANI ROUTE est expirée depuis le 19 janvier 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-014