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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société PANAGET
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Norma
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Norma
Société PANAGET Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3293999
Date de dépôt :
26/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
26/05/2014
Norma de Société PANAGET

Présentation de la marque Norma

Déposée le 26 mai 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société PANAGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Norma » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-27 du 2 juillet 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société PANAGET domicilié(e) 3 rue d'Orgères,35230 BOURGBARRÉ - 35230 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société PANAGET Monsieur Louis BORG domicilié(e) 3 rue d'Orgères,35230 BOURGBARRÉ - 35230 - France.

La marque Norma a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3293999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Norma est expirée depuis le 26 mai 2014.

Société PANAGET a également déposé les autres marques suivantes : Clip ténor , Orféo , Carmen , Sonate , Allegro , Aïda , Polka , Manon , Bohême , Diva


Société PANAGET Société par Actions Simplifiée - 3 rue d'Orgères,35230 BOURGBARRÉ - 35230 - France


Société PANAGET Monsieur Louis BORG - 3 rue d'Orgères,35230 BOURGBARRÉ - 35230 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-16

Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27

Inscription le 19 décembre 2011 - Gage constitué n°565165 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-19

Parquet contrecollé monolame en différentes essences de bois naturel et dérivé du bois, à usage intérieur pour les locaux privés et publics.