Déposée le 25 avril 1980 par Société PAMPUS FLUOPLAST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « RUBATEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société PAMPUS FLUOPLAST domicilié(e) (S.A.R.L.) 4, rue de Salonique, 95100 ARGENTEUIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERCHEBRU DE FOUCAUD. - France.
La marque RUBATEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1132436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque RUBATEF est expirée depuis le 25 avril 1990.
Société PAMPUS FLUOPLAST - (S.A.R.L.) 4, rue de Salonique, 95100 ARGENTEUIL - France
Cabinet BERCHEBRU DE FOUCAUD. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-046
Produits chimiques destinés à l'industrie, matiéres plastiques à l'ètat brut substance adhésive;produits semi-finis en matière plastique;matière servant à étouper et à isoler;tuyaux flexibles;articles en matiéres plastiques, tissues-amiante, mica et leurs produits.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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