Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOD'OBJET
Numéro de dépôt :
1303187
Date de dépôt :
22/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/1995
Présentation de la marque MOD'OBJET
Déposée le 22 mars 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PADCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOD'OBJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOD'OBJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOD'OBJET est expirée depuis le 22 mars 1995.
Société PADCO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34