Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PACSON
Numéro de dépôt :
93492209
Date de dépôt :
16/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PACSON
Déposée le 16 novembre 1993 par Société PACOJE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACSON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société PACOJE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mai 1994 - RENONCIATION TOTALE n°172834 - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1994-05-27