PRISMA FONCAL

Société PACO, PAN AFFAIRE CONTROLE (SARL)

Présentation de la marque PRISMA FONCAL

Déposée le 9 mai 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRISMA FONCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PACO domicilié(e) 8 Chemin de Saint Gobain, 69190 SAINT FONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET J.BRET - France.

La marque PRISMA FONCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1592255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRISMA FONCAL est expirée depuis le 9 mai 2000.

Société PACO a également déposé les autres marques suivantes : PRISMA MEDICAN , RICOGEL