Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRET - FIX
Numéro de dépôt :
1327028
Date de dépôt :
16/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/10/1995
Présentation de la marque PRET - FIX
Déposée le 16 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE PACEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRET - FIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PRET - FIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1327028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET - FIX est expirée depuis le 16 octobre 1995.
SOCIETE PACEMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13