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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société OVERSELL
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SANILAC 1
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANILAC 1
Société OVERSELL S.A.

Numéro de dépôt :
94510142
Date de dépôt :
09/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2004

Présentation de la marque SANILAC 1

Déposée le 9 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) Société OVERSELL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANILAC 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société OVERSELL domicilié(e) 36 rue du 22 Septembre, 92600 COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie-Claude ALEXIS Avocat à la Cour - France.

La marque SANILAC 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510142.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANILAC 1 est expirée depuis le 9 mars 2004.


Société OVERSELL S.A. - 36 rue du 22 Septembre, 92600 COURBEVOIE - France


Maître Marie-Claude ALEXIS Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

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