SOCIETE OUEST FRANCE, SA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Numéro de dépôt :
3482306
Date de dépôt :
13/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2027
Présentation de la marque NORMANDIE +
Déposée le 13 février 2007 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE OUEST FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NORMANDIE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-13 du 30 mars 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE OUEST FRANCE domicilié(e) 10 rue du Breil - 35051 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 714 654 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE OUEST-FRANCE, M. Echelard Louis domicilié(e) 10 RUE du Breil - 35051 - RENNES - France.
La marque NORMANDIE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3482306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE OUEST FRANCE, SA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 10 rue du Breil - 35051 - RENNES - France - SIREN 377714654
SOCIETE OUEST-FRANCE, M. Echelard Louis - 10 RUE du Breil - 35051 - RENNES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2017 n°2636763 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-01-10
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; lensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploités dans le domaine de la presse à lexclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision. ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; lensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploité dans le domaine de la presse à lexclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision ;
Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles). L'ensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploité dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision ;
Distribution de journaux ; lensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploité dans le domaine de la presse à lexclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision ;
Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; lensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploité dans le domaine de la presse à lexclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.
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