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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Ouest-France
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MA VILLE OUEST FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MA VILLE OUEST FRANCE
Société Ouest-France, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3770150
Date de dépôt :
28/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2020
MA VILLE OUEST FRANCE de Société Ouest-France

Présentation de la marque MA VILLE OUEST FRANCE

Déposée le 28 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) Société Ouest-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MA VILLE OUEST FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Ouest-France domicilié(e) 10 rue du Breil - 35051 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 714 654 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Ouest-France domicilié(e) 10 rue du Breil - 35051 - RENNES - France.

La marque MA VILLE OUEST FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA VILLE OUEST FRANCE est expirée depuis le 28 septembre 2020.

Société Ouest-France a également déposé les autres marques suivantes : PLOUAY 10-15 OCTOBRE 2000 , SPI DE LA TRINITE , OUEST MOBILE , MULTI GROLO , SPI OUEST FRANCE , ROUGE ET NOIR LE JOURNAL , ANGERS PLUS , MA VILLE PLUS , MA VILLE , jaidesmeilleuresnotes.com


Société Ouest-France, Société Anonyme - 10 rue du Breil - 35051 - RENNES - France - SIREN 377714654


Société Ouest-France - 10 rue du Breil - 35051 - RENNES - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton.