ALTA
Présentation de la marque ALTA
Déposée le 29 mai 1979 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ORLEANNAISE DES CARBURANTS ET COMBUSTIBLES LIQUIDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ALTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ALTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1098258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ALTA est expirée depuis le 29 mai 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-054