Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTA
SOCIETE ORLEANNAISE DES CARBURANTS ET COMBUSTIBLES LIQUIDES S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1098258
Date de dépôt :
29/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ALTA

Déposée le 29 mai 1979 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ORLEANNAISE DES CARBURANTS ET COMBUSTIBLES LIQUIDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ALTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ORLEANNAISE DES CARBURANTS ET COMBUSTIBLES LIQUIDES domicilié(e) 36, Quai du Châtelet, 45000 ORLEANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet PROTEC - France.

La marque ALTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1098258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ALTA est expirée depuis le 29 mai 1989.


SOCIETE ORLEANNAISE DES CARBURANTS ET COMBUSTIBLES LIQUIDES S.A.R.L. - 36, Quai du Châtelet, 45000 ORLEANS - France


le Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-054

Super-Carburant