Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORFI-BAFI PROGICIEL D'ELABORATION DE L'ENSEMBLE DU REPORTING DEMANDE PAR LA COMMISSION BANCAIRE
Société ORFI

Numéro de dépôt :
92419282
Date de dépôt :
18/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2002

Présentation de la marque ORFI-BAFI PROGICIEL D'ELABORATION DE L'ENSEMBLE DU REPORTING DEMANDE PAR LA COMMISSION BANCAIRE

Déposée le 18 mai 1992 par la société Société ORFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORFI-BAFI PROGICIEL D'ELABORATION DE L'ENSEMBLE DU REPORTING DEMANDE PAR LA COMMISSION BANCAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-21 du 3 juillet 1992.

Le déposant est la société Société ORFI domicilié(e) domiciliée Tour Galliéni, 78/80 Avenue Charles de Gaulle, 93174 BAGNOLET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 039 767 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Chantal HURE-TROLLE AVOCAT A LA COUR - France.

La marque ORFI-BAFI PROGICIEL D'ELABORATION DE L'ENSEMBLE DU REPORTING DEMANDE PAR LA COMMISSION BANCAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92419282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORFI-BAFI PROGICIEL D'ELABORATION DE L'ENSEMBLE DU REPORTING DEMANDE PAR LA COMMISSION BANCAIRE est expirée depuis le 18 mai 2002.

Société ORFI a également déposé les autres marques suivantes : ORFI-CRED PROGICIEL DE GESTION DES CREDITS AMORTISSABLES , ORFI-CBI PROGICIEL DE GESTION DES OPERATIONS IMMOBILIERES EXPLOITEES EN CREDIT-BAIL ET EN LOCATION SIMPLE , ORFIAIDE PROGICIEL D'AIDE A LA DECISION POUR LE MONTAGE DES OPERATIONS FINANCIERES , ORFI-CBM PROGICIEL DE GESTION DES OPERATIONS FIANCEES EN CREDIT-BAIL OU LOCATION SIMPLE , ORFI-SCPI PROGICIEL DE GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER EXPLOITE EN LOCATION SIMPLE , ORFI-PROMO PROGICIEL DE GESTION DES PRETS NON AMORTISSABLES


Société ORFI - domiciliée Tour Galliéni, 78/80 Avenue Charles de Gaulle, 93174 BAGNOLET CEDEX - France - SIREN 340039767


Maître Chantal HURE-TROLLE AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-38

Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21

Progiciel d'élaboration de l'ensemble du reporting demandé par la commission bancaire supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels, programmes d'ordinateurs, enregistrés, supports de données magnétiques, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires, estimation en affaires commerciales, affaires bancaires, crédit-bail, crédit, consultation en matière financière, estimations financières, fiscales, immobilières, expertises fiscales, investissements de capital, affaires monétaires, placements de fonds, communication par terminaux d'ordinateur, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur conception, élaboration de logiciels, études de projets techniques et recherches techniques, programmation pour ordinateur

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.