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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ORANGE
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ORANGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ORANGE
SOCIETE ORANGE Société anonyme

Numéro de dépôt :
95602382
Date de dépôt :
29/11/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/11/2015

Présentation de la marque ORANGE

Déposée le 29 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ORANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ORANGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ORANGE domicilié(e) 1421 chemin de la Forêt,01390 MIONNAY (dossier no 2298426) - 01390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 627 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2298426) - 69410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORANGE est expirée depuis le 29 novembre 2015.


SOCIETE ORANGE Société anonyme - 1421 chemin de la Forêt,01390 MIONNAY (dossier no 2298426) - 01390 - France - SIREN 402627046


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2298426) - 69410 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10

Inscription le 19 janvier 2006 - Changement de dénomination n°426344 - Publication au BOPI 2006-01-19

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2005 n°2298426 - Publication au BOPI 2005-10-05

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.