Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTRAT OBSÉQUES MUTUELLES
SOCIETE OGF, SA

Numéro de dépôt :
3265832
Date de dépôt :
02/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/01/2024
CONTRAT OBSÉQUES MUTUELLES de SOCIETE OGF

Présentation de la marque CONTRAT OBSÉQUES MUTUELLES

Déposée le 2 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE OGF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT OBSÉQUES MUTUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-06 du 6 février 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE OGF domicilié(e) 31 Rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 076 799 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE OGF, Mle RYKAERT Virginie domicilié(e) 31 Rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France.

La marque CONTRAT OBSÉQUES MUTUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRAT OBSÉQUES MUTUELLES est expirée depuis le 2 janvier 2024.

SOCIETE OGF a également déposé les autres marques suivantes : L'ARCHE DU SOUVENIR , CONTRAT OBSEQUES MUTUELLES , M2F , CAVURNE , LE MUR DES NOMS , COURRIER EN LIGNE APRES OBSEQUES , LE GRAND LIVRE DU SOUVENIR , CENTRE FUNERAIRE DU PARC , LES TABLES DE LA MEMOIRE


SOCIETE OGF, SA - 31 Rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France - SIREN 542076799


SOCIETE OGF, Mle RYKAERT Virginie - 31 Rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France


Inscription le 11 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442294 - Publication au BOPI 2006-10-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-23

Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06

Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2014 n°2547625 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-03

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