Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"O.D.A.L."
Société OFFICE DE DIFFUSION D'ANNONCES LEGALES, "O.D.A.L.", 61, rue de l'Arcade, PARIS 8| (S.A.).

Numéro de dépôt :
1261035
Date de dépôt :
02/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/1993
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Présentation de la marque "O.D.A.L."

Déposée le 2 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) Société OFFICE DE DIFFUSION D'ANNONCES LEGALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "O.D.A.L." » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société OFFICE DE DIFFUSION D'ANNONCES LEGALES - France.

La marque "O.D.A.L." a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "O.D.A.L." est expirée depuis le 2 mai 1993.


Société OFFICE DE DIFFUSION D'ANNONCES LEGALES, "O.D.A.L.", 61, rue de l'Arcade, PARIS 8| (S.A.). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

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