Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INFO C 4
Numéro de dépôt :
1028297
Date de dépôt :
07/09/1977
Lieu de dépôt :
MANOSQUE
Présentation de la marque INFO C 4
Déposée le 7 septembre 1977 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ODIPub auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MANOSQUE), la marque française « INFO C 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INFO C 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1028297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque INFO C 4 est expirée depuis le 7 septembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-017