Déposée le 19 octobre 1995 par Société "OBJECTIF REUSSIR"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EASY BRAILL' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est Société "OBJECTIF REUSSIR", domicilié(e) dont le siège social est à LATTES (34976) 1280 AVENUE DES PLATANES, IMMEUBLE "FUTURE BUILDING I" - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE PASCAL ROZE AVOCAT - France.
La marque EASY BRAILL' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASY BRAILL' est expirée depuis le 19 octobre 2005.
Société "OBJECTIF REUSSIR" a également déposé les autres marques suivantes : SUN LOOP , NOUVEAU REGARD
Société "OBJECTIF REUSSIR" - dont le siège social est à LATTES (34976) 1280 AVENUE DES PLATANES, IMMEUBLE "FUTURE BUILDING I" - France
MAITRE PASCAL ROZE AVOCAT - France
Inscription le 22 avril 1997 - Rejet partiel n°236080 - Publication au BOPI 1997-04-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, Appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Agence d'information, agence de presse, communication radiophonique, communication télégraphique, communication téléphonique, transmission et expédition de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, transmission de messages, diffusion de programmes radiophoniques, radio-diffusion, communication télégraphique, services télégraphiques, services téléphoniques, services telex. Bureau de rédaction, café-restaurant, cafétaria, cantine, location de chambres, direstion d'hôtel, service d'échange de correspondances, location d'appareils électriques, électroniques et informatiques, location d'habits, services hospitaliers et services hôteliers, réservations d'hôtels, impression en off-set, impression lithographique, imprimerie, dessin industriel, information sur la mode, restaurant-libre service, location d'ordinateurs, location d'uniformes, location de costumes, location de distributeurs automatiques, agence de logement, administration de biens et de maisons, intendance de biens et de maisons, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, maisons de vacances, agence matrimoniale, programmation pour ordinateurs, orientation professionnelle, ouverture de serrures, pensionnat, pensions, réservation de pensions, photographies, reportages photographiques, étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires, bureau de rédaction, restaurants à service rapide et permanent (snack bar), restauration (alimentation), sanatorium, service de santé, service de camps de vacances (hébergement), accompagnement en société (personnes de compagnie), services de traduction
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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