Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ENTRE - ACTES
Numéro de dépôt :
1462544
Date de dépôt :
22/04/1988
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
22/04/1998
Présentation de la marque ENTRE - ACTES
Déposée le 22 avril 1988 par Société O'ZAK (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « ENTRE - ACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ENTRE - ACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1462544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTRE - ACTES est expirée depuis le 22 avril 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-40