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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Societé nouvelle “ Top Domi' Services ” Groupe scolaire Jules Ferry
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DOMI' SERVICES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMI' SERVICES
Societé nouvelle “ Top Domi' Services ” eurl Groupe scolaire Jules Ferry

Numéro de dépôt :
3576139
Date de dépôt :
15/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2018
DOMI\' SERVICES de Societé nouvelle “ Top Domi\' Services ” Groupe scolaire Jules Ferry

Présentation de la marque DOMI' SERVICES

Déposée le 15 mai 2008 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Societé nouvelle “ Top Domi' Services ” Groupe scolaire Jules Ferry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMI' SERVICES »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Societé nouvelle “ Top Domi' Services ” Groupe scolaire Jules Ferry domicilié(e) Parc de Becheville,78130 LES MUREAUX - 78130 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Societé nouvelleTop Domi' Services groupe scolaire jules ferry domicilié(e) parc de becheville,78130 LESMUREAUX - 78130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMI' SERVICES est expirée depuis le 15 mai 2018.


Societé nouvelle “ Top Domi' Services ” eurl Groupe scolaire Jules Ferry - Parc de Becheville,78130 LES MUREAUX - 78130 - France


Societé nouvelleTop Domi' Services groupe scolaire jules ferry - parc de becheville,78130 LESMUREAUX - 78130 - France


Inscription le 16 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°491013 - Publication au BOPI 2009-02-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-43

Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26

Repassage du linge ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Transport ;

Éducation ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; jardinage.