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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE TERSERAM-MEGRAS
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VISASIGN
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

VISASIGN
SOCIETE NOUVELLE TERSERAM-MEGRAS, Société anonyme, 42, avenue Aubert, 94300 VINCENNES.

Numéro de dépôt :
1174728
Date de dépôt :
09/07/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque VISASIGN

Déposée le 9 juillet 1981 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE TERSERAM-MEGRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VISASIGN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE TERSERAM-MEGRAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque VISASIGN est expirée depuis le 9 juillet 1991.

SOCIETE NOUVELLE TERSERAM-MEGRAS a également déposé les autres marques suivantes : datasign , NUMERIC.SIGN , OMNIPRINT , "SIGN" , SCRIBE , MOA , MAGIC


SOCIETE NOUVELLE TERSERAM-MEGRAS, Société anonyme, 42, avenue Aubert, 94300 VINCENNES. - France


Cabinet ARMENGAUD AINE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-48

Inscription - Renonciation totale n°27007 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°27007 - Publication au BOPI

Des imprimantes de bureau.