Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Nouvelle TERSERAM-MEGRAS
/
SCRIBE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRIBE
Société Nouvelle TERSERAM-MEGRAS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1406136
Date de dépôt :
29/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/1997

Présentation de la marque SCRIBE

Déposée le 29 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) Société Nouvelle TERSERAM-MEGRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCRIBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nouvelle TERSERAM-MEGRAS domicilié(e) 42, avenue Aubert, 94308 VINCENNES CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE - France.

La marque SCRIBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1406136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Société Nouvelle TERSERAM-MEGRAS a également déposé les autres marques suivantes : VISASIGN , datasign , NUMERIC.SIGN , OMNIPRINT , "SIGN" , MOA , MAGIC


Société Nouvelle TERSERAM-MEGRAS, Société Anonyme - 42, avenue Aubert, 94308 VINCENNES CEDEX. - France


Cabinet ARMENGAUD AINE - France


Inscription le 25 novembre 1991 - Transmission de propriété n°57804 - Publication au BOPI 1991-11-25

Timbre en caoutchouc.