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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE TECMA ELECTRONIQUE VIDEO
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TECMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TECMA
SOCIETE NOUVELLE TECMA ELECTRONIQUE VIDEO SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95580842
Date de dépôt :
13/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2005

Présentation de la marque TECMA

Déposée le 13 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE TECMA ELECTRONIQUE VIDEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE TECMA ELECTRONIQUE VIDEO domicilié(e) 11, RUE THERON DE MONTAUGE, 31200 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 139 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NOUVELLE TECMA ELECTRONIQUE VIDEO - France.

La marque TECMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580842.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECMA est expirée depuis le 13 juillet 2005.


SOCIETE NOUVELLE TECMA ELECTRONIQUE VIDEO SOCIETE ANONYME - 11, RUE THERON DE MONTAUGE, 31200 TOULOUSE - France - SIREN 328139324


SOCIETE NOUVELLE TECMA ELECTRONIQUE VIDEO - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-30

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques