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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN
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GOURMANDETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

GOURMANDETTE
SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1562274
Date de dépôt :
21/11/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/11/2019

Présentation de la marque GOURMANDETTE

Déposée le 21 novembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GOURMANDETTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN domicilié(e) 14 rue Denis Papin - 78190 - TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 036 304 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GOURMANDETTE est expirée depuis le 21 novembre 2019.

SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN a également déposé les autres marques suivantes : la boutique à pains , Petits Pavés Privilèges , SOFRAPAIN , Pavés Privilèges , GOURMANDON , TROPHÉE PRIVILÈGE , LES DELIRES SUCRES , LES DELIRES SALES


SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN, société par actions simplifiée - 14 rue Denis Papin - 78190 - TRAPPES - France - SIREN 510036304


SODEMA CONSEILS, S.A - 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Inscription le 7 décembre 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°291508 - Publication au BOPI 1999-12-07

Renouvellement sans limitation le 25 novembre 1999 n°2158288 - Publication au BOPI 1999-11-25

Inscription le 20 janvier 2000 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°293836 - Publication au BOPI 2000-01-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-19

Inscription le 28 janvier 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°515858 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-28

Inscription le 28 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°515859 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-28

Inscription le 28 janvier 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°515857 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-28

Renouvellement sans limitation le 19 février 2010 n°2431878 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-02-19

Gâteaux, pâtisserie