SANITRAP'
Présentation de la marque SANITRAP'
Déposée le 23 mars 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE NOUVELLE SANITRAP TECHNIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANITRAP' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SANITRAP' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1416612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SANITRAP' arrivera à expiration en date du 23 mars 2027.
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2007 n°2337565 - Publication au BOPI 2007-03-26
Renouvellement sans limitation n°2086730 - Publication au BOPI 1997-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50
Inscription le 10 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295221 - Publication au BOPI 2000-02-10
Inscription le 9 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°456890 - Publication au BOPI 2007-07-09
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2016 n°2631656 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-04