Déposée le 6 février 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE REMY de GAILLON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LATYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE REMY de GAILLON domicilié(e) Avenue J. de Becker-Remy, AUBEVOYE (Eure). - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.
La marque LATYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NOUVELLE REMY de GAILLON, société anonyme - Avenue J. de Becker-Remy, AUBEVOYE (Eure). - France
SODEMA - France
Inscription le 24 mars 1998 - Décision du directeur général statuant négativement sur un recours n°252026 - Publication au BOPI 1998-03-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28
Inscription le 22 mai 1997 - Recours en restauration n°237308 - Publication au BOPI 1997-05-22
Inscription le 3 avril 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°235161 - Publication au BOPI 1997-04-03
Inscription - Publication au BOPI
Inscription le 24 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°151930 - Publication au BOPI 1992-11-24
Colles vinyliques et toutes autres colles à base de produits amylacés et/ou synthétiques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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