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Marques déposées par la société Société Nouvelle Proseca
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FERMASEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERMASEC
Société Nouvelle Proseca

Numéro de dépôt :
93453280
Date de dépôt :
29/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2003

Présentation de la marque FERMASEC

Déposée le 29 janvier 1993 par la société Société Nouvelle Proseca auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERMASEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Le déposant est la société Société Nouvelle Proseca domicilié(e) Chemin des Tourelles, 91360 Epinay Sur Orge - France et immatriculée sous le numéro RCS 967 201 567 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pierre WETZEL - France.

La marque FERMASEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMASEC est expirée depuis le 29 janvier 2003.

Société Nouvelle Proseca a également déposé les autres marques suivantes : FERMAFLEUR , FLORACID , PROSECA


Société Nouvelle Proseca - Chemin des Tourelles, 91360 Epinay Sur Orge - France - SIREN 967201567


Cabinet Pierre WETZEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

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