D'ESTIVALE
Présentation de la marque D'ESTIVALE
Déposée le 7 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE PEPINIERES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONLUCON), la marque française « D'ESTIVALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-34 du 26 août 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque D'ESTIVALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque D'ESTIVALE arrivera à expiration en date du 7 juillet 2024.
SOCIETE NOUVELLE PEPINIERES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2004 n°2268018 - Publication au BOPI 2004-06-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50
Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34
Inscription le 11 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594618 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-11
Renouvellement sans limitation le 18 juin 2014 n°2560595 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-06-18