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Marques déposées par la société SOCIETE NOUVELLE LES FILS DE DOMINIQUE FERRIGNO
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CAP DINEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP DINEC
SOCIETE NOUVELLE LES FILS DE DOMINIQUE FERRIGNO

Numéro de dépôt :
1219669
Date de dépôt :
23/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/11/2002

Présentation de la marque CAP DINEC

Déposée le 23 novembre 1982 par la société SOCIETE NOUVELLE LES FILS DE DOMINIQUE FERRIGNO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP DINEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE NOUVELLE LES FILS DE DOMINIQUE FERRIGNO domicilié(e) Zone Industrielle, 13230 PORT ST-LOUIS-DU-RHONE (dossier no 2009918) - France et immatriculée sous le numéro RCS 376 220 216 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2009918) - France.

La marque CAP DINEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP DINEC est expirée depuis le 23 novembre 2002.

SOCIETE NOUVELLE LES FILS DE DOMINIQUE FERRIGNO a également déposé les autres marques suivantes : FERRIGNO , SOIZIC


SOCIETE NOUVELLE LES FILS DE DOMINIQUE FERRIGNO - Zone Industrielle, 13230 PORT ST-LOUIS-DU-RHONE (dossier no 2009918) - France - SIREN 376220216


NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2009918) - France


Renouvellement sans limitation le 6 octobre 1992 n°2009918 - Publication au BOPI 1992-10-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14

Viandes, poissons, conserves de poisson et produits surgelés à base de poissons;volailles et gibiers;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles; conserves, pickles.