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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE
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GAPERON DU PERE DAROIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GAPERON DU PERE DAROIT
SOCIETE NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE, SAS

Numéro de dépôt :
96605906
Date de dépôt :
16/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2026

Présentation de la marque GAPERON DU PERE DAROIT

Déposée le 16 janvier 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAPERON DU PERE DAROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE domicilié(e) 45 RUE JEAN PARRAT, SAILLANT, 63710 SAINT NECTAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 175 868 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DISCHAMP, Mme BELDON BOIROT PASCALE domicilié(e) LA VERNEDE, RUE DES ROUTIERS, CS 20025, SAYAT, 63202 RIOM CEDEX - France.

La marque GAPERON DU PERE DAROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GAPERON DU PERE DAROIT arrivera à expiration en date du 16 janvier 2026.

SOCIETE NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE a également déposé les autres marques suivantes : LA BOURREE D'AUVERGNE , FONDUE PRESTIGE MONTS D'AUVERGNE


SOCIETE NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE, SAS - 45 RUE JEAN PARRAT, SAILLANT, 63710 SAINT NECTAIRE - France - SIREN 498175868


GROUPE DISCHAMP, Mme BELDON BOIROT PASCALE - LA VERNEDE, RUE DES ROUTIERS, CS 20025, SAYAT, 63202 RIOM CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 31 août 2005 n°2296259 - Publication au BOPI 2005-08-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Inscription le 9 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515641 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-09

Renouvellement sans limitation le 23 février 2016 n°2611042 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-02-23

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