Déposée le 25 mai 1984 par la société SOCIETE NOUVELLE - LABORATOIRES HEUPROPHAX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LE JARDIN DES DAMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE NOUVELLE - LABORATOIRES HEUPROPHAX domicilié(e) 61 route de Crécy Lieudit Les Corvées, 28500 VERNOUILLET (dossier no 2032266) - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 365 598 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2032266) - France.
La marque LE JARDIN DES DAMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274249.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE JARDIN DES DAMES est expirée depuis le 25 mai 2004.
SOCIETE NOUVELLE - LABORATOIRES HEUPROPHAX - 61 route de Crécy Lieudit Les Corvées, 28500 VERNOUILLET (dossier no 2032266) - France - SIREN 385365598
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2032266) - France
Inscription le 20 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322583 - Publication au BOPI 2001-04-20
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274127 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 9 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332272 - Publication au BOPI 2001-10-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46
Renouvellement sans limitation le 12 avril 1994 n°2032266 - Publication au BOPI 1994-04-12
Inscription le 15 mai 1995 - Transmission de propriété n°185166 - Publication au BOPI 1995-05-15
Inscription le 10 octobre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°177101 - Publication au BOPI 1994-10-10
Inscription - Changement d'adresse n°46588 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de denomination n°46588 - Publication au BOPI
Inscription le 10 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177099 - Publication au BOPI 1994-10-10
Inscription le 10 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177100 - Publication au BOPI 1994-10-10
Inscription - Changement d'adresse n°23981 - Publication au BOPI
Des produits cosmétiques, hygiéniques et de toilette; des services rendus dans les salons de beauté.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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