Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CERTUAL
Numéro de dépôt :
1010105
Date de dépôt :
01/03/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CERTUAL
Déposée le 1 mars 1977 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE LA TARNAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CERTUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CERTUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1010105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CERTUAL est expirée depuis le 1 mars 1987.
SOCIETE NOUVELLE LA TARNAISE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-017