Déposée le 13 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE JS INFO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOPSTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-16 du 21 avril 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE JS INFO domicilié(e) 8 RUE DE LA MAISON ROUGE,77185 LOGNES (dossier no 2278565) - 77185 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 201 049 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NOUVELLE JS INFO domicilié(e) 8 Rue de la Maison Rouge,77185 LOGNES (dossier no 2278565) - 77185 - France.
La marque TOPSTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOPSTATION est expirée depuis le 13 mars 2015.
SOCIETE NOUVELLE JS INFO a également déposé les autres marques suivantes : TOPOJIS , ASCODES
SOCIETE NOUVELLE JS INFO SAS - 8 RUE DE LA MAISON ROUGE,77185 LOGNES (dossier no 2278565) - 77185 - France - SIREN 445201049
SOCIETE NOUVELLE JS INFO - 8 Rue de la Maison Rouge,77185 LOGNES (dossier no 2278565) - 77185 - France
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2005 n°2278565 - Publication au BOPI 2005-01-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-33
Errata - Publication au BOPI 1995-27
Inscription le 18 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402815 - Publication au BOPI 2004-11-18
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16
Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de contrôle (inspection) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et instruments télématiques, ordinateurs, logiciels enregistrés, bandes magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques durs, disquettes de programmes informatiques, cartes magnétiques, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, progiciels, extincteurs; Recherche scientifique et industrielle; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); recherches géologiques, services d'architectes, de géomètres, établissement de plans topographiques, cartographiques, de réseaux, de voirie, de terrassement, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs.Etudes topographiques et cartographiques, de construction assistées par ordinateur
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TOPSTATION"
