Déposée le 24 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE JS INFO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASCODES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-48 du 2 décembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE JS INFO domicilié(e) 8 RUE DE LA MAISON ROUGE,77185 LOGNES (dossier no 2274354) - 77185 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 201 049 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NOUVELLE JS INFO domicilié(e) 8 Rue de la Maison Rouge,77185 LOGNES (dossier no 2274354) - 77185 - France.
La marque ASCODES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541663.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASCODES est expirée depuis le 24 octobre 2014.
SOCIETE NOUVELLE JS INFO a également déposé les autres marques suivantes : TOPOJIS , TOPSTATION
SOCIETE NOUVELLE JS INFO SAS - 8 RUE DE LA MAISON ROUGE,77185 LOGNES (dossier no 2274354) - 77185 - France - SIREN 445201049
SOCIETE NOUVELLE JS INFO - 8 Rue de la Maison Rouge,77185 LOGNES (dossier no 2274354) - 77185 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13
Inscription le 18 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402815 - Publication au BOPI 2004-11-18
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2004 n°2274354 - Publication au BOPI 2004-10-22
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48
Appareils géodésiques, photographiques, de contrôle, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; logiciels, progiciels interactifs graphiques gérant une base de données cartographiques; instruments pour levées des plans Recherches géologiques; service de cartographie, travaux de géomètre, levées de terrain, génie, travaux d'ingénieurs; recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, élaboration et conception de logiciels et études de projets techniques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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