NOTRE DAME DES RAISINS

SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN S.A. (Société Anonyme)

Présentation de la marque NOTRE DAME DES RAISINS

Déposée le 14 février 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NOTRE DAME DES RAISINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN domicilié(e) Lieudit "Le Moulin" 435, Route du Beaujolais, 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 509 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON - France.

La marque NOTRE DAME DES RAISINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTRE DAME DES RAISINS est expirée depuis le 14 février 2007.

SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN a également déposé les autres marques suivantes : ALBERT RIVAT , LOUIS CHEDEVILLE , LES VERDURETS , CLAUDE VINOLET , DOMAINE DU MAS ROUCH , GUIGNOL , CHAMBOISSEAU , VIGNE DIEU , CROIX DES CANILLES , TOUR BOIS GUILLAUME