Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CRET MONTMIRAIL
Numéro de dépôt :
99790358
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CRET MONTMIRAIL
Déposée le 30 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CRET MONTMIRAIL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet total n°308611 - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 2000-10-02