Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CRET MONTMIRAIL
SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99790358
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CRET MONTMIRAIL

Déposée le 30 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CRET MONTMIRAIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN domicilié(e) 435 Rue du Beaujolais, " Le Moulin ", 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 509 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN a également déposé les autres marques suivantes : ALBERT RIVAT , LOUIS CHEDEVILLE , LES VERDURETS , CLAUDE VINOLET , DOMAINE DU MAS ROUCH , NOTRE DAME DES RAISINS , GUIGNOL , CHAMBOISSEAU , VIGNE DIEU , CROIX DES CANILLES


SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN S.A. (Société Anonyme) - 435 Rue du Beaujolais, " Le Moulin ", 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS - France - SIREN 957509151


CABINET LAVOIX LYON - France


Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet total n°308611 - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 2000-10-02

Vins.