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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN – S.N.J.P
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CROIX VERSET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROIX VERSET
SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN – S.N.J.P., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93491538
Date de dépôt :
04/11/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/08/2013

Présentation de la marque CROIX VERSET

Déposée le 4 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN – S.N.J.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROIX VERSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN – S.N.J.P domicilié(e) 435 rue du Beaujolais Lieudit Le Moulin,69830 SAINT GEORGES DE RENEINS (dossier no 2248456) - 69830 - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 509 151 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2248456) - 69006 - France.

La marque CROIX VERSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CROIX VERSET est expirée depuis le 29 août 2013.

SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN – S.N.J.P a également déposé les autres marques suivantes : CRET DE LA ROCHE , PELLERIN , CHAMPS GRIOTTES , MALTONNIERE , ECHEVILLOTTES , LE PERE LA GROLLE , MONTGRENEAU , LE GOURGUILLON , LES VOUILLANTS , FRANC CHEVALIER


SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN – S.N.J.P., Société Anonyme - 435 rue du Beaujolais Lieudit Le Moulin,69830 SAINT GEORGES DE RENEINS (dossier no 2248456) - 69830 - France - SIREN 957509151


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2248456) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°419695 - Publication au BOPI 2005-10-06

Renouvellement sans limitation le 29 août 2003 n°2248456 - Publication au BOPI 2003-08-29

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

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