Déposée par voie électronique le 28 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE GROUPEMENT TAXI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « G7 ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-03 du 22 janvier 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE GROUPEMENT TAXI domicilié(e) 22/28 RUE HENRI BARBUSSE - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 379 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Bâtiment 02, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.
La marque G7 ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NOUVELLE GROUPEMENT TAXI, Société Anonyme - 22/28 RUE HENRI BARBUSSE - 92110 - CLICHY - France - SIREN 324379866
NOVAGRAAF FRANCE - Bâtiment 02, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France
Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Services de télécommunications, communications télématiques, téléphoniques, informatiques, réseaux de transmission de données, et d'informations en ligne, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, transmission et échange de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées par réseau Internet, Intranet ou Extranet, services de centre d'appel par radio ;
Services d'informations en matière de transport et d'accompagnement de voyageurs ; services de taxis ; transport de personnes et de marchandises.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "G7 ACCESS"
