Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
NOTEA
Numéro de dépôt :
4080653
Date de dépôt :
27/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque NOTEA
Déposée le 27 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE EUROSANIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NOTEA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NOUVELLE EUROSANIT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Inscription le 6 novembre 2014 - Retrait total n°635029 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06