Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DECO
Numéro de dépôt :
4532510
Date de dépôt :
11/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DECO
Déposée par voie électronique le 11 mars 2019 par SOCIETE NOUVELLE EUROSANIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DECO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NOUVELLE EUROSANIT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Inscription le 16 octobre 2019 - Rejet total n°770471 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16