Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DECO
SOCIETE NOUVELLE EUROSANIT

Numéro de dépôt :
4532510
Date de dépôt :
11/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DECO de SOCIETE NOUVELLE EUROSANIT

Présentation de la marque DECO

Déposée par voie électronique le 11 mars 2019 par SOCIETE NOUVELLE EUROSANIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DECO »

Le déposant est SOCIETE NOUVELLE EUROSANIT domicilié(e) Quartier Bellevue - 80460 - AULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Monsieur Frédéric Bourguet domicilié(e) ZAC Euralille - Romarin - 59777 - Euralille - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE NOUVELLE EUROSANIT a également déposé les autres marques suivantes : SPELA , NAVONA , MEDSON , KEVON , JUHNI , LIVANO , NEOTHERM , PIREN , SOLVEN , FARDAY


SOCIETE NOUVELLE EUROSANIT - Quartier Bellevue - 80460 - AULT - France


FIDAL, Monsieur Frédéric Bourguet - ZAC Euralille - Romarin - 59777 - Euralille - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Inscription le 16 octobre 2019 - Rejet total n°770471 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16

Appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires.