Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POINT DE SEDAN
Numéro de dépôt :
1409308
Date de dépôt :
18/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/05/1997
Présentation de la marque POINT DE SEDAN
Déposée le 18 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE DU POINT DE SEDAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POINT DE SEDAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque POINT DE SEDAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT DE SEDAN est expirée depuis le 18 mai 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44