Déposée le 18 avril 1997 par la société SOCIETE NOUVELLE DES TECHNIQUES DE SURFACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PANOPROPRE »
Le déposant est la société SOCIETE NOUVELLE DES TECHNIQUES DE SURFACE domicilié(e) 10 RUE DE PERIOLE ROQUES SUR GARONNE,31120 PORTET SUR GARONNE (dossier no 2353297) - 31120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 901 807 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2353297) - 31703 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANOPROPRE est expirée depuis le 18 avril 2017.
SOCIETE NOUVELLE DES TECHNIQUES DE SURFACE - 10 RUE DE PERIOLE ROQUES SUR GARONNE,31120 PORTET SUR GARONNE (dossier no 2353297) - 31120 - France - SIREN 327901807
RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2353297) - 31703 - France
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2007 n°2353297 - Publication au BOPI 2007-10-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22
Inscription le 23 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624682 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-23
Laveuse sur chassis routier à brosses tournantes. Service de nettoyage des voies urbaines, routières et industrielles; service de nettoyage de la signalisation routière, de bâtiments, du mobilier urbain, des tunnels routiers
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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