Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AMAP DELTA 10
Numéro de dépôt :
1003035
Date de dépôt :
01/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque AMAP DELTA 10
Déposée le 1 décembre 1976 par Société Nouvelle des Productions AMAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AMAP DELTA 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AMAP DELTA 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1003035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque AMAP DELTA 10 est expirée depuis le 1 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-005