Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROTASPRINT
Numéro de dépôt :
951620
Date de dépôt :
07/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ROTASPRINT
Déposée le 7 avril 1976 par Société Nouvelle des Papeteries du Bourray auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ROTASPRINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ROTASPRINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ROTASPRINT est expirée depuis le 7 avril 1986.
Société Nouvelle des Papeteries du Bourray a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-509