Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLITEC
SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS CAMUSET

Numéro de dépôt :
1103625
Date de dépôt :
27/07/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque POLITEC

Déposée le 27 juillet 1979 par SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS CAMUSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « POLITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS CAMUSET domicilié(e) (S.A.), Zone Industrielle, Route Nationale 19, 10102 ROMILLY SUR SEINE, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER. - France.

La marque POLITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1103625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque POLITEC est expirée depuis le 27 juillet 1989.

SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS CAMUSET a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , DIABOLO , ACRITEC , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , CLIMALITE


SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS CAMUSET - (S.A.), Zone Industrielle, Route Nationale 19, 10102 ROMILLY SUR SEINE, - France


CABINET FLECHNER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-008

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