Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CIVA
Numéro de dépôt :
1130002
Date de dépôt :
04/04/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CIVA
Déposée le 4 avril 1980 par SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS "C.I.V.A." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1130002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CIVA est expirée depuis le 4 avril 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-043